Article 1 — Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.sallytm.com (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En naviguant sur le Site ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Nom : Salomé Eclancher

Nom commercial : Sally TM

Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 852 050 087 00026

Adresse : 149 avenue du Général Leclerc, 33000 Bordeaux

E-mail : sallytmphotography@gmail.com

Article 3 — Données personnelles collectées

Sally TM collecte les données personnelles suivantes, selon les interactions de l’utilisateur avec le Site :

3.1 — Lors d’une commande

— Nom et prénom

— Adresse e-mail

— Adresse de facturation

— Données relatives au paiement (traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé ; Sally TM n’a pas accès aux données bancaires complètes)

3.2 — Lors de l’inscription à la newsletter

— Adresse e-mail

— Prénom (le cas échéant)

3.3 — Lors de l’utilisation du formulaire de contact

— Nom et prénom

— Adresse e-mail

— Contenu du message

3.4 — Lors de la navigation sur le Site

— Adresse IP

— Type de navigateur et système d’exploitation

— Pages consultées, durée de visite

— Données de cookies (voir Article 8)

Article 4 — Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : traitement et suivi des commandes, envoi des liens de téléchargement, gestion de la relation client, assistance technique liée aux produits numériques achetés.

Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : conservation des factures et données comptables conformément aux obligations fiscales et comptables françaises.

Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de newsletters et communications commerciales, dépôt de cookies non essentiels (analytiques, marketing).

Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du Site et de l’expérience utilisateur, analyse statistique anonymisée de la fréquentation, prévention de la fraude.

Article 5 — Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement :

Données liées aux commandes : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales (article L. 123-22 du Code de commerce).

Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales (article L. 102 B du Livre des procédures fiscales).

Données liées à la newsletter : conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription).

Données du formulaire de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Données de navigation (cookies) : conservées pendant 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Sally TM.

Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre de l’exécution des finalités décrites à l’Article 4 :

Squarespace Inc. : hébergement du Site, gestion des commandes et traitement des paiements.

Prestataire de paiement (Stripe, PayPal, Klarna) : traitement sécurisé des transactions.

Prestataire d’e-mailing : [nom du service, ex. : Mailchimp, Brevo — à compléter] pour l’envoi des newsletters et e-mails transactionnels.

Sally TM ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Article 7 — Transferts de données hors Union européenne

Certains sous-traitants (notamment Squarespace, Stripe, PayPal) peuvent être établis en dehors de l’Union européenne, principalement aux États-Unis.

Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment : le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

L’utilisateur peut obtenir une copie des garanties mises en place en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée à l’Article 2.

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.

8.1 — Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.

Cookies analytiques : permettent d’analyser la fréquentation et l’utilisation du Site (ex. : Google Analytics ou Squarespace Analytics). Déposés uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

Cookies marketing et réseaux sociaux : permettent de proposer des publicités ciblées ou des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. Déposés uniquement avec le consentement de l’utilisateur.

8.2 — Gestion des cookies

Lors de la première visite sur le Site, un bandeau d’information informe l’utilisateur de l’utilisation de cookies et lui permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le Site, ou en configurant son navigateur.

La durée de validité du consentement aux cookies est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Article 9 — Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès (article 15 du RGPD) : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.

Droit de rectification (article 16 du RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.

Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : récupérer ses données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD) : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ou s’opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection commerciale.

Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement au traitement fondé sur le consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse indiquée à l’Article 2, en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Sally TM s’engage à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément au RGPD.

Article 10 — Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

Article 11 — Sécurité des données

Sally TM met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le Site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. L’accès aux données est limité aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Sally TM s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 12 — Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Sally TM n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers concernés.

Article 13 — Mineurs

Le Site et les produits proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Sally TM ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement de leur représentant légal.

Article 14 — Modification de la Politique de confidentialité

Sally TM se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou d’adapter ses pratiques.

Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par une mise à jour de la date de dernière modification figurant en tête du présent document. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 15 — Hébergeur du Site

Squarespace Inc. : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis

Site internet : www.squarespace.com

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